J.O. 84 du 8 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 avril 2007 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0710090D



Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2007, M. Cyril Paquaux, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès de l'Agence française de l'adoption afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.